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⚠ Information importante
Les textes générés sont des propositions à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis juridique. Nous ne sommes ni juristes ni DPO. Certaines professions réglementées peuvent avoir des obligations spécifiques non couvertes ici. En cas de doute, consultez un professionnel du droit ou un DPO certifié.
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Votre structure juridique
Ces informations identifient l'éditeur du site dans vos mentions légales. Elles sont obligatoires quelle que soit votre situation.
Sélectionnez la forme qui correspond à votre situation. En cas de doute, c'est souvent la façon dont vous êtes immatriculé à l'URSSAF ou au RCS.
Le nom officiel sous lequel vous exercez. Pour un auto-entrepreneur, c'est votre nom et prénom si vous n'avez pas de nom commercial.
Siège social pour une société, ou votre domicile si vous exercez à domicile. Cette adresse sera publique dans vos mentions légales.
14 chiffres qui identifient votre établissement. Vous le trouverez sur vos documents URSSAF, Kbis ou avis de situation SIRENE (infogreffe.fr).
Laissez vide si vous êtes sous franchise de TVA (ex : micro-entrepreneur en dessous des seuils). Commence par FR suivi de 11 chiffres.
Étape 2 sur 8
Publication & hébergement
La loi LCEN impose d'identifier le responsable des publications et l'hébergeur. Depuis mai 2024, les prestataires stockant vos données doivent aussi figurer dans vos mentions légales.
La personne légalement responsable des contenus publiés sur le site. En général, c'est le dirigeant de la structure ou vous-même.
La société qui héberge les fichiers de votre site. Vous le trouverez dans vos factures ou votre espace client. Exemples courants : OVHcloud, o2switch, Hostinger, Infomaniak, WP Engine, Ionos.
Disponible sur le site officiel de votre hébergeur, section "Mentions légales" ou "À propos".
Exemples : Mailchimp, Brevo (ex-Sendinblue), HubSpot, ActiveCampaign… Ces outils stockent les données collectées via votre site et doivent être mentionnés depuis la loi SREN de mai 2024.
Étape 3 sur 8
Votre site web
Le type de site et son public déterminent quelles sections doivent figurer dans vos documents légaux. Un site e-commerce n'a pas les mêmes obligations qu'un blog.
Étape 4 sur 8
Collecte de données
Chaque fois qu'un visiteur vous laisse une information (nom, e-mail, téléphone…), vous collectez des données personnelles au sens du RGPD. Chaque type de collecte doit être déclaré dans votre politique de confidentialité.
Cochez tout ce qui correspond. Si vous hésitez, pensez à chaque page de votre site : y a-t-il un formulaire, un bouton d'achat, une zone de commentaire ?
Ces sociétés traitent les données bancaires à votre place. Ex : Stripe, PayPal, Mollie, SumUp, Lyra…
Étape 5 sur 8
Cookies & traceurs
Les cookies sont de petits fichiers déposés dans le navigateur du visiteur. Certains sont indispensables au site, d'autres — notamment les outils statistiques — nécessitent le consentement explicite du visiteur.
Si vous avez installé Google Analytics, un pixel Facebook, Hotjar ou tout script de suivi, répondez oui. En cas de doute, vérifiez dans votre WordPress sous Extensions > Extensions installées.
Boutons de partage, vidéos YouTube/Vimeo intégrées, widgets Instagram, fil Twitter… Ces intégrations peuvent déposer des cookies tiers sans action de l'utilisateur.
Étape 6 sur 8
Gestion des données
Le RGPD vous impose de préciser combien de temps vous conservez les données personnelles de vos contacts, et si ces données peuvent être transmises en dehors de l'Union européenne.
Il n'y a pas de durée légale fixe, mais vous ne pouvez pas conserver les données plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Certains outils très répandus (Google Analytics, Mailchimp, Stripe, Meta…) stockent leurs données sur des serveurs américains. Si vous utilisez l'un de ces outils, cochez "possiblement".
Le DPO est obligatoire pour les organismes publics et les structures traitant des données sensibles à très grande échelle. La quasi-totalité des TPE/PME et associations n'en ont pas.
Étape 7 sur 8
Propriété intellectuelle
Ces informations permettent de préciser qui détient les droits sur les contenus du site et d'encadrer votre responsabilité vis-à-vis des liens externes.
Si vous avez fait appel à une agence ou un freelance, indiquez leurs coordonnées. Si vous l'avez créé vous-même, laissez vide.
Profession réglementée, numéro d'ordre professionnel, certification, agrément… Tout élément spécifique à votre activité que vous souhaitez mentionner.
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Récapitulatif
Vérifiez vos informations avant de générer les textes. Ils seront formatés avec des titres H1/H2/H3, prêts à copier-coller dans une page WordPress.
En cliquant sur "Générer mes documents", vous confirmez avoir pris connaissance du caractère indicatif de ces textes. Ils ne constituent pas un acte juridique certifié. Pour toute profession réglementée ou situation complexe, consultez un professionnel du droit.
Rédaction de vos documents en cours… Cela peut prendre 20 à 40 secondes.
✅ Vos documents sont prêts. Copiez chaque texte et collez-le dans une page WordPress dédiée (éditeur Gutenberg → bloc « Texte brut » ou éditeur classique).